Un travailleur a le droit de refuser d'exécuter un travail s'il a de bonnes raisons de croire que ce travail est dangereux pour lui ou pour une autre personne. Cependant, il ne peut exercer ce droit si son refus met en danger une autre personne, ou si les conditions de sa tâche sont normales pour ce genre de travail.

Lorsqu'un travailleur décide d'exercer son droit de refus, voici ce qu'il doit faire:

Le travailleur doit avertir aussitôt sont employeur, ou son supérieur immédiat, et lui donner les raisons  de son refus.

Il doit ensuite demeurer disponible sur les lieux de travail pour effectuer d'autres tâches que son employeur peut lui confier et qu'il est en mesure d'accomplir.

L'employeur doit alors convoquer le représentant à la prévention pour qu'ils examinent ensemble la situation  et les corrections à y apporter. S'il n'y a pas de représentant à la prévention, l'employeur convoque un  représentant syndical ou un travailleur désigné par celui qui exerce son droit de refus.

Si l'employeur et le représentant à la prévention jugent tous deux que le refus est justifié, les corrections nécessaires doivent être apportées avant que le travailleur reprenne son travail.

S'ils jugent qu'il n'y a pas vraiment de risque, le travailleur peut reprendre son travail ou, s'il persiste  dans son refus. demander l'intervention d'un inspecteur de la CSST

SI l'employeur et le représentant à la prévention n'arrivent pas à s'entendre sur l'existence d'un danger ou sur  les corrections à apporter, l'un ou l'autre peut demander l'intervention d'un inspecteur de la CSST

La décision de l'inspecteur doit être exécutée sur-le-champ, même si les parties ne sont pas d'accord. Cette décision  peut cependant être contestée par la suite auprès du bureau de révision.

Dans certains cas, l'employeur peut demander à un autre travailleur de remplacer celui qui exerce son droit de refus.  Il doit toutefois l'informer du refus et des raisons qui en ont été données. Ce travailleur peut, à son tour, refuser  d'exécuter te travail.

Le travailleur qui exerce son droit de refus continue de toucher son salaire. Même s'il refuse d'exécuter une tache,  il est en effet réputé être au travail. De même, si d'autres travailleurs sont affectés par l'arrêt de travail,  ils continuent à être payés. Eux aussi doivent cependant accepter d'effectuer d'autres tâches que leur confie leur  employeur et qu'ils sont en mesure d'accomplir

Aucune sanction ne peut être exercée contre un travailleur parce qu'il a exercé son droit de refus, à moins qu'il n'ait agi de façon abusive.